Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de notre site par tout utilisateur. Nous invitons chacun à consulter attentivement ces dispositions pour une expérience conforme à la législation française.

22 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions décrites. Si vous refusez une disposition, veuillez cesser d’utiliser le site immédiatement. L’utilisation continue implique l’acceptation et le respect des présentes règles.

Utilisation du service

L’accès aux fonctionnalités du site est soumis au respect des lois et aux obligations précisées dans ce document.

Règlement des litiges

Tout différend sera traité en priorité à l’amiable avant un recours en justice.

Eligibilité

Notre site s’adresse uniquement aux professionnels et entreprises majeurs en capacité juridique.

Toute utilisation doit être conforme à la loi applicable en France.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, honnête et transparente.

  • Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle du présent site.

  • Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site.

  • S’abstenir d’utiliser le site à des fins illicites ou non autorisées.

  • Veiller à l’exactitude des informations communiquées via les formulaires.

Définitions

Certaines notions employées sont définies pour une interprétation claire de ces conditions.

Utilisateur : toute personne consultant ou interagissant avec le site et ses services.

Prestataire : désigne Torexilaventa, responsable de la gestion et de l’exploitation du site.

Services : ensemble des fonctionnalités, formulaires, analyses sémantiques proposées sur torexilaventa.world.

Contenu : ensemble des textes, images et ressources mis à disposition sur le site.

Utilisations interdites

Certains usages sont strictement proscrits afin de garantir la sécurité.

  • Manipuler ou tenter de contourner les mesures de sécurité du site.

  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à autrui.

  • Utiliser des systèmes automatisés sans autorisation pour accéder aux données du site.

  • Porter préjudice à l’image ou la réputation de Torexilaventa ou de ses partenaires.

  • Usurper l’identité d’un tiers dans tout formulaire ou espace interactif.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils transmettent via le site.

Droits sur les contenus transmis

En soumettant du contenu, l’utilisateur accorde à Torexilaventa une licence non exclusive pour son traitement nécessaire à la prestation.

Politique de confidentialité

Nous veillons à la confidentialité des données conformément à notre politique. Consultez celle-ci pour tous détails sur la collecte, l’utilisation et la conservation de vos informations.

Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Des limitations de responsabilité sont fixées pour encadrer l’utilisation des contenus du site.

Avertissement

L’information diffusée n’a qu’une valeur informative et ne se substitue pas à un conseil professionnel adapté.

Limitation de responsabilité

Torexilaventa ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir Torexilaventa contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, un arbitrage pourra être envisagé conformément au règlement ODR.

Le recours à la médiation est encouragé avant toute procédure.

Plateforme de règlement en ligne

Consultez la plateforme européenne pour la résolution des litiges en ligne.

Aller à la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Torexilaventa se réserve le droit de restreindre l’accès au site en cas de violation grave des présentes conditions.

Actualisation

Nous pouvons modifier à tout moment les conditions, toute visite postérieure vaut acceptation des nouvelles règles.

Divisibilité

Si une clause est réputée non valable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Accord complet

Le présent document constitue l’accord global entre Torexilaventa et l’utilisateur sur les modalités d’utilisation.

Contact et réclamations

Toute question ou réclamation peut nous être adressée via la rubrique contact de notre site.

Adresse email: content@torexilaventa.world

Téléphone: +33 6 06-97-62-14

Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 22 mars 2026

Version: 1.1

1 / 3